Règlement Jeu concours "les plaisirs de la Table & du Vin"

Article 1 : Descriptif du jeu et dotation
L’Association du Club Table & Vin de l’Aude, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Aude, le Conseil Général de l’Aude, le Conseil Régional Languedoc- Roussillon, la Fédération des Vignerons Indépendants de l’Aude et l’Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière, dont le siège social est situé à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Narbonne, organise du 1er juin 2009 au 30 octobre 2009 un jeu concours dénommé «Les plaisirs de la Table & du Vin» à destination des consommateurs.
Son concept, sans obligation d’achat, est basé sur le principe de faire tamponner chez un restaurateur et un vigneron adhérant du Club Table & Vin de l’Aude 2009 / 2010 un coupon de participation disponible dans le "Guide des bonnes adresses 2009/2010". Le coupon de participation est à renvoyer par la poste à l’adresse de l’Association du Club Table & Vin de l’Aude - 1, Avenue du Forum - Croixsud - BP 7101 - 11781 NARBONNE Cedex. Vous trouverez le “Guide des bonnes adresses 2009/2010” gratuitement chez tous les adhérents du Club Table & Vin de l’Aude et les lieux d’hébergement de l’Aude (campings et hôtels). La date de départ du jeu est le 1er juin 2009 et prendra fin le 30 octobre 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
Après réception des coupons de participation, il sera procédé à un tirage au sort, sous contrôle d’huissier, permettant de gagner les lots décrits ci-dessous :

1er lot : 1 nuitée + 1 repas pour 2 personnes chez l’un des adhérents du Club Table & Vin de l’Aude 2009/2010 + 1 coffret de vins haut de gamme de l’Aude, offerts par l’Association du Club Table & Vin de l’Aude, d’une valeur totale du lot de 1 000 euros ;
2e au 4e lot : 3 coffrets d’une gamme de vins représentative du territoire de l’Aude comprenant tous les AOC, offerts par l’Association du Club Table & Vin de l’Aude, d’une valeur de 300 euros chacuns ;
5e au 34e lot : 30 bons d’achat de 30 euros chacuns à valoir chez les adhérents du Club Table & Vin de l’Aude, offerts par l’Association du Club Table & Vin de l’Aude.

Le tirage au sort ci-dessus désigné aura lieu au mois de novembre 2009 au siège de l’Association du Club Table & Vin de l’Aude - Chambre de Commerce et d’Industrie de Narbonne - 1, Avenue du Forum - Croixsud - BP 7101 - 11781 NARBONNE Cedex sous contrôle d’huissier (SCP MARTINEZ LEFRENE, Huissiers de justice associés 22, avenue Georges Clémenceau à Lézignan Corbières).

Les gagnants autorisent d’avance que leur nom et/ou leur photographie soient utilisés à des fins publicitaires dans le cadre du jeu sans autre compensation que celle de la dotation gagnée, sous réserve du droit qu’ils disposent du droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives les concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004.

Article 2 : Support de participation au jeu
Il est mis en jeu 50 000 coupons de participations distribués par l’ensemble des adhérents de l’Association du Club Table & Vin de l’Aude 2009 (restaurateurs et vignerons) et lieux d’hébergements (campings et hôtels de l’Aude) jusqu’à épuisement. Les coupons de participation correctement remplis, sans rature et sans surcharge avec les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse, téléphone) ainsi que les cachets du restaurateur et du vigneron adhérant à l’Association du Club Table & Vin de l’Aude 2009 pourront être envoyés par voie postale, avant le 30 octobre 2009, à l’Association du Club Table & Vin de l’Aude - Chambre de Commerce et d’Industrie de Narbonne - 1, Avenue du Forum - Croixsud - BP 7101 - 11781 NARBONNE Cedex. Tout coupon de participation illisible ne sera pas pris en compte.

Article 3 : Participation au jeu
Le jeu concours « Les plaisirs de la Table & du Vin » est ouvert gratuitement à toutes personnes physiques et majeures, résidant en France Métropolitaine. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation du jeu ou l’application du règlement ou des modalités du jeu. Un seul coupon de participation par foyer pourra être gagnant. Un remboursement de timbre selon le critère du tarif postal en vigueur pour 1 pli inférieur à 20 g sera effectué sur simple demande écrite.

Article 4 : Informations des gagnants
Les gagnants au jeu concours seront avertis par courrier. Si l’adresse du gagnant est erronnée, un nouveau tirage pour un participant aura lieu.

Article 5 : Contestations
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation du règlement ne pouvant être réglées à l’amiable seront soumises à l’appréciation des tribunaux de Narbonne. l’Association du Club Table & Vin de l’Aude se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le règlement ou aura tenté de le faire.

Article 6 : Limitation de la responsabilité de l’organisateur
La responsabilité de l’Association du Club Table & Vin de l’Aude au titre des gains offerts est expressément limitée aux lots offerts par elle-même, à l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit. La responsabilité de l’Association du Club Table & Vin de l’Aude ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Article 7 : Modifications du règlement
L’Association du Club Table & Vin de l’Aude se réserve la faculté, à tous moments, de plein droit, sans préavis et sans avoir à se justifier, d’interrompre l’opération, de l’écourter de la modifier ou de l’annuler et sans qu’aucun dédommagement d’aucune sorte puisse lui être demandé. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt et tout joueur sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Le nouveau règlement se substituera de droit à l’ancien règlement et s’appliquera à tous les participants.

Article 8 : Dépôt du règlement et consultation
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve des modalités du jeu et du présent règlement ainsi que les autres lois, règlements et autres textes applicables en France. Le règlement complet est présent dans le “Guide des bonnes adresses 2009 / 2010”.
Il est déposé entre les mains de la SCP MARTINEZ LEFREN, Huissiers de justice associés 22, avenue Georges Clémenceau à Lézignan-Corbières.